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information sur les pavillons de complaisance et l'immatriculation des bateaux. primary menu qu’est-ce qu’un le , appelé également pdc, est un usage courant depuis de nombreuses années. cette pratique a en effet été très en vogue dans les années 1930 et 1940, lorsque des dizaines de paquebots ancrés dans les eaux territoriales californiennes se faisant immatriculer au panama, se livrant à l’époque en tripots et en distilleries clandestines. qu’est-ce que le ? qu’est-ce qu’un le est parfois associé au domaine de l’offshore , ou aux paradis fiscaux. c’est pour cela qu’on l’appelle également pavillon de libre immatriculation , le pavillon d’un navire désignant le pays où il est immatriculé. ainsi , le est l’immatriculation d’un navire dans un pays étranger , permettant aux propriétaires, de placer leur bateau sous la juridiction du . le choix de cette juridiction étrangère se justifie notamment par une fiscalité avantageuse , et parfois pour bénéficier d’une situation moins contraignante que celle de leur pays de résidence, par rapport à la sécurité du navire ou du droit de travail auquel est soumis tout l’équipage. ce n’est pas un hasard, si beaucoup plus de la moitié de la flotte mondiale de marine marchande naviguent sous un , et dont panama et le libéria constituent les pays qui en comptent le plus. pourquoi un ? le présente de nombreux avantages à son propriétaire . en effet, le fait d’immatriculer son navire sous un représente principalement un avantage financier pouvant être inestimable, pour le propriétaire, grâce aux avantages fiscaux dont il bénéficie. de plus, les contrôles ne sont pas stricts, faisant le bonheur des armateurs les moins scrupuleux. cela ne veut pas dire non plus que tous les navires sous sont sous-normes. dans certains pays, une société qui profite d’un s’évite facilement les taxes , parce que très souvent, elle n’est représentée que par une boîte aux lettres dans sa juridiction d’immatriculation. et elle ne paie pas non plus de taxes dans son pays d’origine. c’est bien pour cela qu’est rémunéré le service de . s’il existe des réglementations maritimes strictes, garantissant la sécurité et la sûreté maritime, notamment en matière d’environnement maritime, les pavillons de complaisance permettent aux armateurs de s’en affranchir. depuis des années, les pays occidentaux se débarrassent des problèmes de subvention, de marché d’occasion difficile à trouver sur place, grâce à la complaisance. comment fonctionnent les pavillons de complaisance ? ce sont les occidentaux qui sont les armateurs essentiels derrière les pdc. les pavillons de complaisance sont rarement offerts, et presque toujours parachutés : l’initiative vient généralement d’un groupe d’armateurs, de juristes ou de banquiers des pays industrialisés. ainsi : la somalie est devenue un pdc par un cabinet juridique français, le pdc du libéria a été mis en place par les américains, le panama avec la complicité des français, chypre a remplacé le paradis maritime international du pirée mis en place par le régime des colonels grecs, le pdc de singapour fut développé par le japon, et hong kong par la grande bretagne avant sa rétrocession à la chine. les pavillons de complaisances permettent des bénéfices sans impôt , exploitant les réserves de main-d’œuvre des pays les plus pauvres du monde, donc moins chères, et les moins scrupuleux négligeant souvent d’entretenir leurs navires. les états complaisants n’imposent à leurs compagnies maritimes aucune législation du travail et se préoccupent rarement de questions de sécurité, malgré les accords internationaux à cet effet (la charte internationale des gens sur mer signée à londres en 1944 par exemple protège les conditions de travail des marins de commerce, …). c’est cet aspect noir des pdv qui constitue un scandale dans certains pays. quelques exemples de pavillons de complaisance a titre d’exemples, je ne vais citer que quelques pavillons de complaisance, parmi les plus connus, dont : le panama, le libéria, le bahamas, chypre, saint-vincent, le cambodge, malte… laisser un commentaire annuler la réponse votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. les champs obligatoires sont indiqués avec * commentaire nom * adresse de messagerie * site web explications sur les pavillons comment immatriculer un bateau à malte malte est un des pays qui offre les meilleurs avantages … l’immatriculation offshore de bateau les destinations offshores ne s’adressent désormais plus qu’aux chefs d’entreprise … l’assurance d’un bateau en l’assurance est un service fournissant une prestation lors de la … enregistrer votre bateau aux bvi (iles vierges britanniques) territoire d’outre-mer du royaume-uni, les îles vierges britanniques se composent … immatriculation de bateau à chypre troisième grande île de la méditerranée après la sicile et … le pavillon complaisance informations - contact search for: © copyright 2018 – nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. ok

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Domain Name: PAVILLON-DE-COMPLAISANCE.NET
Registry Domain ID: 1740651088_DOMAIN_NET-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.blacknight.com
Registrar URL: http://www.blacknight.com
Updated Date: 2017-07-23T04:31:11Z
Creation Date: 2012-08-25T09:22:41Z
Registry Expiry Date: 2018-08-25T09:22:41Z
Registrar: Blacknight Internet Solutions Ltd
Registrar IANA ID: 1448
Registrar Abuse Contact Email: abuse@blacknight.com
Registrar Abuse Contact Phone: +353599183072
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Name Server: NS1.O2SWITCH.NET
Name Server: NS2.O2SWITCH.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2017-12-26T09:32:44Z <<<

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The Registry database contains ONLY .COM, .NET, .EDU domains and
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SERVERS

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  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN

  NAME pavillon-de-complaisance.net

  CHANGED 2017-07-23

  CREATED 2012-08-25

STATUS
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

NSERVER

  NS1.O2SWITCH.NET 109.234.160.5

  NS2.O2SWITCH.NET 109.234.161.5

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